Nos CGU
Conditions Générales d’Utilisation
Avant de pouvoir utiliser le site internet www.infans-creches.fr (ci-après dénommé le « Site »), nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
Les présentes CGU s’appliquent au Site et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et expriment l’intégralité des obligations des parties.
L’accès au Site et aux différents contenus et services implique l’acceptation des présentes CGU, sans aucune réserve.
Infans Group se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
- DEFINITIONS
- Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent document ;
- Contenu : désigne l’ensemble des informations accessibles sur le Site, notamment la structure, les textes, les vidéos, les photographies, les logos, photographies, vidéos, images, textes … ;
- Editeur : désigne la société Infans Group – 22 avenue lionel terray 69330 JONAGE (nom commercial Infans) ;
- Site : désigne le site internet déployé par Infans Group accessible à l’adresse www.infans.fr ;
- Utilisateur : désigne l’utilisateur du Site ;
- ACCÈS AU SITE
Le Site est édité par Infans Group, Société à responsabilité limitée au capital de 9 000 euros, dont le siège social est 22 avenue Lionel Terray 69330 JONAGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 824 045 421 000 24.
L’Editeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : communication@infans.fr
L’activité de crèche de l’Editeur étant une activité réglementée, chaque crèche bénéficie d’un agrément délivré par la Protection Maternelle et Infantile de chaque département dont relève la crèche concernée. Les agréments sont accessibles par affichage en crèche.
Le Directeur de la publication est M. Olivier COMBE.
Le Site est hébergé en France par la société OVH. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
L’hébergeur est joignable par téléphone au 1009.
Vous vous engagez à faire un usage du service qui ne soit pas de nature à porter préjudice aux tiers, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Aucune activité illégale, illicite ou prohibée par les présentes CGU n’est tolérée.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif qui contreferait le fonctionnement du site ou interfèrerait avec son bon fonctionnement.
III. CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les Utilisateurs accèdent en consultation au contenu du Site sans possibilité de modification de contenu.
Le Site permet l’accès aux services suivants :
1. A traiter les demandes de places en crèche des Utilisateurs renseignées via les formulaires de demandes de place en crèche ;
2. après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, envoyer des newsletters afin de lui offrir des contenus pédagogiques relatifs à la petite enfance ;
3. traiter et répondre à une candidature déposée sur le Site ;
4. traiter et répondre à une demande de contact d’un Utilisateur du Site (Famille, Gestionnaire de crèche, Presse, Entreprise, Collectivité/Etat, Candidat) ;
ACCESSIBILITÉ – GESTION DU SITE
Ce site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra interrompre l’accessibilité au site sans en avertir préalablement les Utilisateurs.
Les cookies déposés sont stockés pendant une période maximale de six (6) mois avant d’être supprimés automatiquement.
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
- RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les Utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité d’Infans Group ne pouvant être engagée en raison d’éventuelles erreurs.
Infans ne garantit pas que l’accès au Site, son contenu et ses différentes fonctionnalités soit exempt d’erreurs et que son fonctionnement se fasse de manière ininterrompue.
Infans Group se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme au présentes CGU.
Infans Group ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications. Les informations du site, photos, descriptifs sont non contractuels. L’exclusion de garantie s’applique à tout dommage, toute perte ou préjudice dus à une erreur, une interruption, une transmission, un vol, une destruction ou un accès illicite, quelle que soit l’action en cause.
Le Site contient des liens vers des sites web gérés par des partenaires commerciaux d’Infans Group
Infans Group n’exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n’assume aucune responsabilité relativement à leur contenu ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à ces sites partenaires. Infans Group n’est pas responsable de la diffusion sur le web ni de toute autre forme de transmission à partir d’un site lié, de même, n’est pas responsable du fonctionnement défectueux de ces sites liés.
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- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
1 – Dispositions légales
Les divers éléments du Site (la forme, la mise en page, le fond, la structure, les images, les logos, etc…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse d’Infans Group ou de toute autre entité du groupe Infans Group.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables, se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
2 – Droit d’auteurs
Le Site constitue une œuvre dont Infans Group est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété d’Infans Group ou de tiers ayant autorisé Infans Group à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du Site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Sauf autorisation expresse du directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuite.
L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.
3 – Le logo Infans
Le logo Infans ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo Infans ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Quel que soit le cas d’espèce, Infans Group se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo Infans, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts du groupe Infans Group.
Infans Group se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo Infans à tout moment et sans préavis.
VII. DONNEES PERSONNELLES
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la Charte de Protection des Données personnelles disponible sur le Site.
- COOKIES
Les différentes informations relatives aux cookies sont présentées dans la politique des cookies disponible sur le Site.
- LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresser un message à l’adresse suivante : contact@infans.fr
Mis à jour le 16/12/2022
Olivier COMBE
Gérant