Mentions légales et protection des données
Le présent site est édité par Infans group. Cette page présente les informations légales relatives à l’éditeur du site ainsi que les modalités applicables à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs.
Éditeur du site
Le site www.infans.fr est édité par :
Infans group
SARL au capital social de 9 000 €
Siège social : Immeuble Le Stadium – 8 avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu, France
SIREN : 824 045 421
SIRET du siège : 824 045 421 00156
RCS : 824 045 421 R.C.S. Lyon
N° de TVA intracommunautaire : FR95 824 045 421
Téléphone : 0800 730 132
E-mail : contact@infans.fr
Infans group est enregistré en qualité d’organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité 84010186201 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Olivier COMBE, Gérant d’Infans group.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Objet du site
Le site Infans présente notamment les activités, formations, accompagnements et services proposés par Infans group dans le domaine de la petite enfance et de la formation professionnelle.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.
Conditions d’utilisation
Infans group s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, Infans group ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le site.
Infans group ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service, sous réserve des dispositions légales applicables.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services édités par des tiers.
Infans group n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de l’utilisation qui pourrait en être faite.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site Infans, notamment les textes, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, logos, icônes, éléments graphiques, documents téléchargeables et leur mise en forme, sont la propriété d’Infans group ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Infans group, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits : certaines photographies, illustrations et icônes utilisées sur le site proviennent de la banque d’images Freepik (www.freepik.com) et sont utilisées conformément à leurs conditions de licence.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’un litige opposant Infans group à un consommateur n’a pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable écrite adressée à Infans group, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Infans group, dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite.
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Site internet : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, Infans group peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement est :
Infans group
Immeuble Le Stadium
8 avenue Simone Veil
69150 Décines-Charpieu
France
E-mail : contact@infans.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Infans group à l’adresse contact@infans.fr, en indiquant en objet « Données personnelles ».
Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés et les démarches effectuées sur le site, Infans group peut notamment être amené à collecter :
- des données d’identification : nom, prénom ;
- des coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- des informations relatives à une demande de contact, de renseignement ou d’inscription ;
- des informations nécessaires à l’inscription et au suivi d’une formation ;
- des informations nécessaires à un accompagnement VAE ;
- des informations relatives au parcours professionnel et à la situation professionnelle lorsque celles-ci sont nécessaires au service demandé ;
- des informations relatives au financement de la formation ou de l’accompagnement (CPF, OPCO, France Travail, employeur, etc.) ;
- les informations transmises dans le cadre d’une candidature (CV, lettre de motivation) ;
- des informations transmises volontairement dans les formulaires ou lors des échanges avec Infans group ;
- des données relatives à l’utilisation et à la navigation sur le site ;
- des données relatives à l’inscription aux communications et newsletters d’Infans group ;
- toute autre donnée nécessaire à l’exécution des services proposés par Infans group.
Lorsqu’un apprenant ou un candidat à la VAE communique, à sa seule initiative, des informations relatives à sa santé ou à une situation de handicap afin de bénéficier d’aménagements, ces informations sont traitées avec son accord, de manière confidentielle, et uniquement pour mettre en place ces aménagements.
Infans group veille à limiter la collecte des données aux informations nécessaires aux finalités poursuivies.
Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées afin de :
- Répondre aux demandes de contact et de renseignements
Les données communiquées via les formulaires de contact ou par tout autre moyen permettent à Infans group de répondre aux demandes des utilisateurs.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (demande d’information sur une formation, de devis ou d’inscription) ; intérêt légitime d’Infans group à répondre aux autres demandes qui lui sont adressées.
- Gérer les inscriptions et les parcours de formation
Les données peuvent être utilisées afin de traiter les demandes d’inscription, gérer les dossiers des apprenants et assurer le suivi administratif, pédagogique et financier des formations.
Base légale : exécution du contrat de formation ou mesures précontractuelles ; respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation (bilan pédagogique et financier, justification auprès des financeurs, certification Qualiopi, contrôles administratifs).
- Gérer les accompagnements VAE
Les données nécessaires peuvent être traitées afin de répondre aux demandes relatives à la Validation des Acquis de l’Expérience et d’assurer l’accompagnement des bénéficiaires.
Base légale : exécution du contrat d’accompagnement VAE ou mesures précontractuelles ; obligations légales et réglementaires liées au dispositif VAE et à son financement.
- Respecter les obligations légales et réglementaires d’Infans group
Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de répondre aux obligations légales, comptables, fiscales, administratives ou réglementaires auxquelles Infans group est soumis.
Base légale : obligation légale.
- Envoyer des communications et informations
Sous réserve des règles applicables, Infans group peut utiliser certaines coordonnées afin d’adresser des informations, actualités ou communications relatives à ses activités.
Pour les communications nécessitant un consentement préalable, celles-ci ne sont adressées qu’après recueil de ce consentement.
Base légale : consentement pour la prospection par e-mail ou SMS adressée aux particuliers ; intérêt légitime pour les communications adressées aux clients existants sur des services analogues, ainsi que pour celles adressées aux professionnels en lien avec leur activité. Dans tous les cas, la personne peut s’y opposer à tout moment (voir §18).
- Améliorer le site et mesurer son audience
Certaines données de navigation peuvent être utilisées afin d’analyser la fréquentation du site, d’améliorer son fonctionnement et d’adapter les contenus proposés.
Base légale : consentement de l’utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Seuls les outils de mesure d’audience configurés conformément aux conditions d’exemption définies par la CNIL peuvent être utilisés sans consentement.
- Réaliser des campagnes publicitaires et mesurer leurs performances
Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, certaines données peuvent être utilisées pour mesurer les performances des campagnes publicitaires, attribuer des conversions ou proposer des contenus publicitaires adaptés.
Base légale : consentement de l’utilisateur.
- Gérer les candidatures
Les données transmises dans le cadre d’une candidature spontanée ou d’une réponse à une offre (rubrique « Nous rejoindre ») permettent à Infans group d’étudier les candidatures reçues.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande du candidat.
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsque des données sont collectées par l’intermédiaire d’un formulaire, les champs obligatoires sont signalés (par exemple par un astérisque).
Ces informations sont nécessaires pour permettre à Infans group de traiter la demande concernée.
En l’absence de communication des informations obligatoires, Infans group peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de fournir le service concerné.
Les autres informations sont facultatives.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes et services autorisés d’Infans group dans la limite de leurs fonctions et de leurs besoins.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte d’Infans group lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de ses services, notamment dans les domaines suivants :
- hébergement et maintenance informatique (OVH) ;
- gestion du site internet ;
- gestion de la relation avec les prospects, apprenants et partenaires (outil CRM : Dolibarr) ;
- gestion des formations et plateformes pédagogiques (plateforme Moodle) ;
- envoi de communications (outil d’emailing : Brevo) ;
- analyse d’audience (Google) ;
- outils publicitaires et réseaux sociaux (Google, Meta) ;
- sécurité des formulaires et protection contre les spams (Google reCAPTCHA) ;
- prestations administratives, comptables ou techniques.
Dans le cadre du financement, du suivi ou de la certification des parcours, certaines données peuvent également être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux organismes suivants : Caisse des Dépôts et Consignations (plateforme Mon Compte Formation), France Travail, opérateurs de compétences (OPCO), employeur lorsqu’il finance la formation, organismes certificateurs et jurys, ainsi que les services publics en charge de la VAE (dont la plateforme France VAE).
Les données peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes habilités lorsque la loi ou la réglementation l’exige.
Infans group ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires d’Infans group, notamment Google et Meta, sont susceptibles de traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Infans group.
Durées de conservation
Infans group conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées ou autorisées par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Les durées de conservation varient selon la nature des données et les traitements concernés, notamment :
- demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ;
- dossiers apprenants et formations : durée de la formation, puis 5 ans en archivage à compter de la fin de la formation ;
- dossiers VAE : durée de l’accompagnement, puis 5 ans en archivage à compter de sa fin ;
- données nécessaires à la facturation et à la comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice ;
- newsletter et prospection : jusqu’à la désinscription, et au plus tard 3 ans après le dernier contact de la personne ;
- candidatures non retenues : 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition du candidat ;
- données de navigation et cookies : 13 mois au maximum pour les traceurs, 25 mois au maximum pour les données de mesure d’audience ;
- demandes d’exercice des droits : 5 ans (pièce d’identité éventuellement demandée : supprimée dès vérification).
Sécurité des données
Infans group met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires autorisés qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon le traitement concerné et sa base légale, disposer notamment :
- d’un droit d’accès à vos données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité de vos données ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant Infans group :
Par e-mail : contact@infans.fr (objet : « Données personnelles »)
Par courrier :
Infans group
Immeuble Le Stadium
8 avenue Simone Veil
69150 Décines-Charpieu
France
Afin de traiter votre demande, Infans group pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Newsletter et prospection commerciale
L’inscription à la newsletter ou à certaines communications d’Infans group peut entraîner la collecte et l’utilisation de l’adresse e-mail de l’utilisateur afin de lui adresser des actualités, informations ou offres relatives aux activités d’Infans group.
Particuliers (notamment futurs apprenants et candidats à la VAE à titre individuel, dont les assistantes maternelles et autres professionnels de la petite enfance qui s’inscrivent à titre personnel) : la prospection par e-mail ou SMS n’est adressée qu’avec leur consentement préalable. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque, et il est recueilli par une action positive, par exemple en cochant une case non précochée. Par exception, un client ou un apprenant d’Infans group peut recevoir des communications portant sur des formations ou services analogues à ceux dont il a déjà bénéficié, s’il ne s’y est pas opposé lors de la collecte de ses coordonnées.
Professionnels (structures d’accueil, crèches, relais petite enfance – RPE, employeurs, partenaires) : des communications peuvent leur être adressées sur leur adresse professionnelle sans consentement préalable, dès lors qu’elles sont en rapport avec leur activité professionnelle. Ils en sont informés et peuvent s’y opposer à tout moment. Chaque communication de prospection électronique permet au destinataire de se désinscrire ou de s’opposer simplement à la réception de nouvelles communications. Le consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Cookies et autres traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou autre traceur est un fichier ou dispositif susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du site. D’autres permettent notamment de mesurer l’audience, d’améliorer les services proposés, d’intégrer des contenus externes ou de mesurer et personnaliser des campagnes publicitaires.
Cookies utilisés sur le site Infans
Le site Infans est susceptible d’utiliser différentes catégories de cookies ou traceurs.
- Cookies strictement nécessaires
Ces traceurs permettent le fonctionnement du site et de ses principales fonctionnalités.
Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur, ils peuvent être déposés sans consentement préalable.
- Cookies de mesure d’audience
Ces traceurs permettent notamment de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer le contenu et le fonctionnement.
Selon l’outil utilisé et sa configuration, ces traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
- Cookies publicitaires
Ces traceurs peuvent notamment permettre de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, d’attribuer des conversions ou de proposer des publicités adaptées.
Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ces traceurs ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.
- Cookies liés aux réseaux sociaux et contenus externes
Certaines fonctionnalités ou contenus intégrés au site peuvent provenir de services tiers tels que des réseaux sociaux, plateformes vidéo ou autres services externes.
Lorsque leur fonctionnement entraîne le dépôt de traceurs soumis au consentement, ceux-ci ne sont activés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Les principaux traceurs susceptibles d’être utilisés sont les suivants :
| Service | Éditeur | Catégorie | Finalité | Consentement |
| CookieYes (gestion du consentement) | CookieYes | Strictement nécessaire | Mémoriser les préférences de consentement de l’utilisateur | Non |
| Cloudflare Turnstile (Fluent Forms) | Cloudflare | Sécurité / protection anti-spam | Protéger les formulaires contre les soumissions automatisées et les abus | Non (sous réserve de validation) |
| Google Analytics (via Google Tag Manager / Site Kit) | Mesure d’audience | Statistiques de fréquentation | Oui | |
| Google Ads | Publicité | Mesure des conversions, remarketing | Oui | |
| Meta Pixel | Meta | Publicité | Mesure des campagnes Facebook / Instagram, ciblage | Oui |
| YouTube (vidéos intégrées) | Contenus externes | Lecture des vidéos | Oui (ou mode « youtube-nocookie ») |
Gestion du consentement aux cookies
Lors de sa première visite, l’utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies et autres traceurs non essentiels.
Aucun traceur soumis au consentement n’est déposé avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs avec un niveau de simplicité comparable et peut personnaliser son choix selon les différentes finalités proposées.
L’absence de choix ou la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Le consentement peut être retiré à tout moment aussi simplement qu’il a été donné.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment grâce au lien ou bouton « Gérer mes cookies » accessible sur le site.
Conservation du choix relatif aux cookies
Le choix exprimé par l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies est conservé pendant une durée de 6 mois, à l’issue de laquelle son choix lui est à nouveau demandé. Les traceurs déposés avec son accord ont une durée de vie maximale de 13 mois.
Mise à jour de la présente page
Infans group peut être amené à modifier les présentes mentions légales et informations relatives à la protection des données afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de ses services.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Mis à jour le 01/10/2026
Olivier COMBE
Gérant