Conditions générales de vente VAE

Clause générale :
Toute inscription à un ou plusieurs accompagnements VAE implique de la part du bénéficiaire et/ou son entreprise l’acceptation des présentes.

De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à INFANS GROUP sauf si INFANS GROUP l’a expressément accepté.

Objet :
Les présentes conditions générales s’appliquent à une ou plusieurs prestations dispensées par les équipes d’INFANS GROUP, sous forme de sessions
accompagnement VAE ou toute autre prestation en évolution professionnelle, et réalisées à distance ou dans les locaux du bénéficiaire.
Le contenu, la forme, les prix ainsi que les planifications de ces formations sont définis dans la demande de prise en charge.
Les présentes conditions générales, la convention de formation signée des deux parties et le devis constituent le contrat entre le bénéficiaire et INFANS GROUP.

Pour les prestations prisent en charge par l’employeur, une convention de formation tripartite est mise en place.

Durée et validité de la proposition :
La validité des propositions de formations est celle mentionnée au devis et/ou contrat de prise en charge.

Procédures d’inscription :
L’inscription se fait via France VAE, accompagnée d’un Architecte accompagnateur
de parcours VAE.
L’inscription sera validée une fois le dossier de faisabilité validé par le certificateur.

Tarifs :
La prise en charge se fait à 100% par l’OPCO Uniformation.

Modalités de règlement : 
Si la formation est prise en charge par un OPCO la facture d’INFANS GROUP sera
directement adressée à l’OPCO.

INFANS GROUP SARL – SIREN 824045421
Le Stadium – 8 Avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu
www.infans.fr – 0 800 730 132

Responsabilité :
L’obligation souscrite par INFANS GROUP dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. INFANS GROUP ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués au sein des formations et dont un stagiaire serait victime.

Résolution des litiges :
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de LYON, même en cas de pluralité des défendeurs.

Mise à jour le 22/02/2024

Olivier COMBE

Gérant